Conditions générale de vente

1 – PRIX
2 – VALIDATION COMMANDE
3 – DISPONIBILITÉS
4 – LIVRAISON
5 – PAIEMENT
6 – SÉCURISATION
7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
8 – RESPONSABILITÉ
9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
10 – VENTE NUMERIQUE

ARTICLE 1 – PRIX

A. Prix hors abonnement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements, les anciens numéros et les autres produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS jusqu’au complet paiement du prix.

B. Prix offres d’abonnements :

Le Kiosque pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :

Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme : Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
Pour un contrat d’abonnement à durée sans engagement : Le prix ne peut être modifié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà prévus pour la première année et acceptés lors de la souscription de la Commande. Pour toute augmentation non prévue au moment de la Commande, Le Kiosque notifie au Client l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat Les abonnements 100% numérique sont prélevés sur votre compte bancaire le jour de la souscription puis tous les mois, à la date à laquelle vous avez souscrit votre abonnement.

ARTICLE 2 – VALIDATION COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS et ses clients.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par e-mail : contact@burdableu.fr ou en écrivant à : ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS – Service Digital – 5, rue Barbès – 92120 Montrouge

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour les abonnements : vous recevez votre premier numéro dans un délai de 2 à 4 semaines et ce après enregistrement de votre règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens non contractuels et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de réception pour la France métropolitaine est le suivant :
– Pour les quotidiens et hebdomadaires : 2 à 3 semaines après votre paiement
– Délai maximum : 5 semaines.
– Pour les mensuels : 4 à 6 semaines
– Délai maximum : 10 semaines.
– Pour les trimestriels : 4 à 12 semaines
– Délai maximum : 14 semaines.

Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

Pour les achats au numéro : La livraison aura lieu dans un délai maximum de 20 jours ouvrés après votre paiement (en France métropolitaine).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,…).

Les données fournies par le Client sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :
– Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.
– Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :
– La réception de la Commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.
– La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.
– La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d’un abonnement à une publication papier

Si le délai de quatorze jours précités expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation. Le Client informe Le Kiosque de sa décision de se rétracter en informant de son souhait via le formulaire de contact suivant : https://www.abonnementmag.fr/contact

Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS – 5, rue Barbès – 92120 Montrouge Les frais afférents au retour du Produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client. Le Produit doit impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison. Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par Le Kiosque.
En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix des ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis. En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, Le Kiosque se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION : En vertu des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de se rétracter :

en cas d’achat d’un magazine papier à l’unité et en cas d’un abonnement magazine 100% numérique
pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client

A. Délai de rétractation abonnements

Durée d’engagement Les Offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services du Kiosque sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable. Cette durée peut être :
Sans engagement : Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois/ d’une semaine, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois/ semaines par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours. Les résiliations reçues par Le Kiosque pour un abonnement 100% numérique seront effectives dans les 6 jours suivants la réception de la demande En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, Le Kiosque informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
Déterminée : Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. . A titre exceptionnel, Le Kiosque pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir. Modalités de résiliation par le Client Sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, la résiliation d’un Abonnement doit être adressée au Service Client.
Le Client qui souhaite résilier son contrat doit le faire via le formulaire de contact suivant : https://www.abonnementmag.fr/contact . Les résiliations reçues par Le Kiosque jusqu’au 15 du mois en cours seront effectives à l’issue de ce mois. Les résiliations reçues après le 15 du mois en cours seront effectives à l’issue du mois suivant.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. ÉDITIONS NUIT ET JOUR SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Paris sera seul compétent.

Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La société Editions Nuit et Jour a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51129/VM/2307 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
Copie de la réclamation préalable,
tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE 10 – VENTE NUMERIQUE

La lecture en ligne de presse numérique proposée sur le présent site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.

A. Utilisation des contenus

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit. Pour des raisons de sécurité, l’impression et le téléchargement sur PC sont impossibles. Les droits qui vous sont consentis sur les magazines le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces magazines est interdit. Les Contenus composant les magazines ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les Contenus des magazines ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de EDITIONS NUIT ET JOUR SAS. toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.